Si mon entité s’interroge sur l’applicabilité de la réglementation NIS 2, qui peut-elle contacter pour être accompagnée ?
Pour accompagner les entités dans la compréhension de la réglementation, l’ANSSI développe le service numérique « MonEspaceNIS2 ». Actuellement en version bêta, « MonEspaceNIS2 » propose les services d’aide suivants, qui seront enrichis au fil du temps :
Un test en ligne, accessible au lien suivant : MonEspaceNIS2 - Suis-je concerné ? - Pour bien débuter (cyber.gouv.fr). Ce test, à valeur indicative, permet d’aider l’entité à déterminer si elle entre dans le champ d’application de la directive ou non. Ce test sera également tenu à jour au fil des précisions apportées par la transposition en droit français. En effet, les définitions précises de certains secteurs et sous-secteurs feront partie des travaux à conduire dans la préparation puis le vote de la loi de transposition, puis lors de la rédaction des textes réglementaires.
Inscription à une lettre d’information : les entités peuvent également laisser leurs coordonnées sur MonEspaceNIS2 (au lien suivant : infolettre MonEspaceNIS2)) afin de rester informées sur les évolutions de la transposition de la directive et les nouveautés relatives aux services proposés par l’ANSSI.
Consultation de cette FAQ : les entités peuvent consulter les questions les plus fréquemment posées et les éléments de réponse associés (au lien suivant : FAQ MonEspaceNIS2). En dernier recours, un espace de discussion est accessible en bas de page de cette FAQ.
Néanmoins, de manière générale, si l’ANSSI peut fournir une aide aux entités dans la compréhension de la directive, il est bien de la responsabilité de l’entité de réaliser sa propre analyse à l’aide de ressources juridiques afin de déterminer si la directive s’applique à l’entité ou non. Au regard de la variété des cas possibles, les outils proposés ci-dessus ne peuvent en effet se substituer à une analyse juridique approfondie par l’entité elle-même.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Un test en ligne, accessible au lien suivant : MonEspaceNIS2 - Suis-je concerné ? - Pour bien débuter (cyber.gouv.fr). Ce test, à valeur indicative, permet d’aider l’entité à déterminer si elle entre dans le champ d’application de la directive ou non. Ce test sera également tenu à jour au fil des précisions apportées par la transposition en droit français. En effet, les définitions précises de certains secteurs et sous-secteurs feront partie des travaux à conduire dans la préparation puis le vote de la loi de transposition, puis lors de la rédaction des textes réglementaires.
Inscription à une lettre d’information : les entités peuvent également laisser leurs coordonnées sur MonEspaceNIS2 (au lien suivant : infolettre MonEspaceNIS2)) afin de rester informées sur les évolutions de la transposition de la directive et les nouveautés relatives aux services proposés par l’ANSSI.
Consultation de cette FAQ : les entités peuvent consulter les questions les plus fréquemment posées et les éléments de réponse associés (au lien suivant : FAQ MonEspaceNIS2). En dernier recours, un espace de discussion est accessible en bas de page de cette FAQ.
Néanmoins, de manière générale, si l’ANSSI peut fournir une aide aux entités dans la compréhension de la directive, il est bien de la responsabilité de l’entité de réaliser sa propre analyse à l’aide de ressources juridiques afin de déterminer si la directive s’applique à l’entité ou non. Au regard de la variété des cas possibles, les outils proposés ci-dessus ne peuvent en effet se substituer à une analyse juridique approfondie par l’entité elle-même.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 10/10/2024
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