Concrètement qui sera concerné par le nouveau périmètre d'application de NIS 2 ?
A l’échelle nationale, NIS 2 s’appliquera à des milliers d’entités appartenant à plus de dix-huit secteurs qui seront désormais régulés.
Environ 600 types d’entités différentes seront concernés, parmi eux des administrations de toutes tailles et des entreprises allant des PME aux groupes du CAC40.
Les principaux critères d’intégration ont été définis au niveau européen. Il s’agit principalement du nombre d’employés, du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité réalisée par l’entité.
Pour aller plus loin :
Comment savoir si la directive NIS 2 s'applique à mon entité ?
Quels sont les seuils financiers et d'effectifs à prendre en compte pour déterminer si mon entité est régulée ?
Application de la directive pour les entités multinationales et disposant de Systèmes d'Information dans plusieurs Etats membres
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Environ 600 types d’entités différentes seront concernés, parmi eux des administrations de toutes tailles et des entreprises allant des PME aux groupes du CAC40.
Les principaux critères d’intégration ont été définis au niveau européen. Il s’agit principalement du nombre d’employés, du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité réalisée par l’entité.
Pour aller plus loin :
Comment savoir si la directive NIS 2 s'applique à mon entité ?
Quels sont les seuils financiers et d'effectifs à prendre en compte pour déterminer si mon entité est régulée ?
Application de la directive pour les entités multinationales et disposant de Systèmes d'Information dans plusieurs Etats membres
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 28/10/2024
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