Quelle communication est prévue par l'ANSSI pour prévenir les OSE ?
Au regard de l'article 3 de la directive NIS 2, les opérateurs de services essentiels (OSE), historiquement régulés par NIS 1, peuvent être considérés comme entités essentielles (EE) au titre de NIS 2. Dans ce cadre, quelle communication est prévue par l'ANSSI pour prévenir les OSE ?
La directive NIS 2 laisse la possibilité aux Etats membres de décider que les Opérateurs de services essentiels (OSE) au titre de NIS 1 soient considérés comme Entité Essentielle (EE) au titre de NIS 2. Ce point sera précisé au moment de la transposition nationale, dans le cadre du processus législatif.
La directive permet aux Etats membres de mettre en place des mécanismes nationaux pour que les entités essentielles et importantes s’enregistrent elles-mêmes. Par conséquent, pour ce faire, l’ANSSI travaille en ce sens à l’élaboration d’un service d’enregistrement en ligne au travers de l’espace numérique « Mon Espace NIS 2 ». L’ANSSI communiquera à ce sujet pour faire connaître largement cette nouvelle réglementation et pour accompagner les entités concernées.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
La directive NIS 2 laisse la possibilité aux Etats membres de décider que les Opérateurs de services essentiels (OSE) au titre de NIS 1 soient considérés comme Entité Essentielle (EE) au titre de NIS 2. Ce point sera précisé au moment de la transposition nationale, dans le cadre du processus législatif.
La directive permet aux Etats membres de mettre en place des mécanismes nationaux pour que les entités essentielles et importantes s’enregistrent elles-mêmes. Par conséquent, pour ce faire, l’ANSSI travaille en ce sens à l’élaboration d’un service d’enregistrement en ligne au travers de l’espace numérique « Mon Espace NIS 2 ». L’ANSSI communiquera à ce sujet pour faire connaître largement cette nouvelle réglementation et pour accompagner les entités concernées.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 30/04/2024
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