Les entités seront-elles informées individuellement, par exemple via une notification, qu’elles devront se conformer à NIS 2 ?
Il revient aux entités importantes ou essentielles de s’enregistrer elles-mêmes auprès de l’ANSSI. La directive prévoit qu’il appartient aux entités, qu’elles soient importantes ou essentielles, de s'identifier comme telles auprès de l'autorité compétente, en lui communiquant ses coordonnées, son ou ses secteur(s) et sous-secteur(s) de rattachement et la liste d’Etats membres dans lesquels elle fournit des services.
Pour ce faire, l’ANSSI prévoit plusieurs actions d’accompagnement :
- L’agence prévoit des actions de communication afin de faire connaitre largement cette nouvelle règlementation NIS 2.
- Elle travaille avec de nombreuses organisations professionnelles de l’ensemble des secteurs concernés, de façon à ce qu’elles puissent communiquer auprès de leurs membres sur la mise en œuvre de cette réglementation.
- L'ANSSI met à disposition l’espace numérique « Mon Espace NIS 2 ». qui permet aux futures entités essentielles et importantes de déterminer si elles relèvent de la règlementation. Ce portail permettra également de s’enregistrer en ligne.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Pour ce faire, l’ANSSI prévoit plusieurs actions d’accompagnement :
- L’agence prévoit des actions de communication afin de faire connaitre largement cette nouvelle règlementation NIS 2.
- Elle travaille avec de nombreuses organisations professionnelles de l’ensemble des secteurs concernés, de façon à ce qu’elles puissent communiquer auprès de leurs membres sur la mise en œuvre de cette réglementation.
- L'ANSSI met à disposition l’espace numérique « Mon Espace NIS 2 ». qui permet aux futures entités essentielles et importantes de déterminer si elles relèvent de la règlementation. Ce portail permettra également de s’enregistrer en ligne.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 30/04/2024
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