Je suis une collectivité territoriale, serai-je concernée par NIS 2 ?
L’ANSSI constate que le niveau de la menace contre les collectivités territoriales est élevé et cela a des effets délétères au niveau sociétal. La directive NIS 2 prévoit la régulation d’entités privées et des administrations publiques et offre la possibilité pour les Etats membres de réguler les collectivités territoriales. Cette régulation étant optionnelle, il est trop tôt pour détailler la manière dont les collectivités seront intégrées. Au regard de leur niveau de préparation et du niveau élevé de la menace à laquelle elles sont confrontées, il apparait cependant important de se saisir de cette opportunité.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 03/09/2024
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