Directive NIS 2 et Directive REC
Les entités assujetties à la présente directive ainsi qu’à la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (dite directive REC) sont-elles considérées exclusivement comme des entités essentielles au titre de la présente directive ?
Les entités désignées comme critiques, au titre de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (REC) sont en effet automatiquement considérées comme entités essentielles au titre de la directive NIS 2.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Les entités désignées comme critiques, au titre de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques (REC) sont en effet automatiquement considérées comme entités essentielles au titre de la directive NIS 2.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 30/04/2024
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