Comment se matérialise la co-construction prévue par l'ANSSI ?
La co-construction prévue par l’ANSSI se matérialise par une phase de consultation, qui a débuté au second semestre 2023, autour de trois thématiques. Elle a pour objectif de définir précisément :
Le périmètre des entités régulées,
Les modalités d’interaction entre l’autorité nationale désignée et les entités régulées,
Les exigences de cybersécurité en matière de gestion des risques.
Cette phase de consultation permet d’échanger avec les secteurs d’activités concernés pour prendre connaissance de leur vision et s’accorder sur un langage commun, indispensable à l’intégration des obligations émanant de la directive européenne. L’ANSSI est convaincue que cela augmente la pertinence du dispositif qui sera mis en place au niveau national et en facilitera la prise en main avec les futurs opérateurs régulés.
Une seconde phase de co-construction consistera ensuite à affiner les processus et les moyens qui devront être mis en œuvre pour accompagner les futurs opérateurs régulés dans l'application de la réglementation NIS 2. Cela permettra notamment d'aider les entités à comprendre comment elles sont concernées par la réglementation, à les assister dans leurs obligations d'information auprès de l'autorité nationale, et de les accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre des exigences de gestion des risques.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Le périmètre des entités régulées,
Les modalités d’interaction entre l’autorité nationale désignée et les entités régulées,
Les exigences de cybersécurité en matière de gestion des risques.
Cette phase de consultation permet d’échanger avec les secteurs d’activités concernés pour prendre connaissance de leur vision et s’accorder sur un langage commun, indispensable à l’intégration des obligations émanant de la directive européenne. L’ANSSI est convaincue que cela augmente la pertinence du dispositif qui sera mis en place au niveau national et en facilitera la prise en main avec les futurs opérateurs régulés.
Une seconde phase de co-construction consistera ensuite à affiner les processus et les moyens qui devront être mis en œuvre pour accompagner les futurs opérateurs régulés dans l'application de la réglementation NIS 2. Cela permettra notamment d'aider les entités à comprendre comment elles sont concernées par la réglementation, à les assister dans leurs obligations d'information auprès de l'autorité nationale, et de les accompagner dans la compréhension et la mise en œuvre des exigences de gestion des risques.
La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.
Mis à jour le : 02/08/2024
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