Comment sera assuré le respect de la réglementation ?
L’autorité nationale compétente au titre de la directive NIS 2 aura la capacité de réaliser des contrôles pouvant amener à des injonctions en cas de non-conformité identifiée. Dans ce cadre, une réflexion est actuellement menée sur la définition des mécanismes de contrôle qui seront adaptés au passage à l’échelle que représente NIS 2. L’ANSSI travaille également à faciliter ses interactions avec les entités régulées notamment au travers du portail numérique MonEspaceNIS2 (https://monespacenis2.Peu de lecturesLa directive NIS 2 sera-t-elle également synonyme d'un renforcement du système de sanction ?
Un des éléments importants de la directive concerne le renforcement de son régime de sanction, qui s’appliquera aux entités régulées. Le mécanisme prévu pourra selon les infractions, se fonder sur un pourcentage du chiffre d’affaires mondial de l’entité concernée, à l’image de ce qui est prévu dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (2 % pour les entités essentielles et 1,4 % pour les entités importantes). Concernant l’organisation et les processus à mettre en place pour iPeu de lectures