Comment l'ANSSI travaille avec les différents services de l'Etat pour éviter un empilement des normes avec NIS 2 ?

La directive NIS 2 prévoit des mécanismes de fonctionnement rapprochés entre les autorités nationales NIS 2 et les autorités d’autres réglementations, en particulier avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au regard du RGPD et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour le règlement Digital operationnel resilience act (DORA) pour le secteur de la finance.

L’ANSSI a l’intention de saisir l’opportunité offerte par la directive NIS 2 pour réviser l’articulation des cadres réglementaires existants en matière de cybersécurité, avec pour objectifs leur homogénéisation et leur mise en cohérence.


La présente Foire Aux Questions a pour but d’apporter une orientation générale aux futures entités régulées et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la directive NIS 2. Elle est dépourvue de force juridique et n’engage en aucune façon l’ANSSI. La directive 2022/2555 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne est l’unique référence permettant de déterminer l’intégralité des conditions relatives à l’application de cette même directive.

Mis à jour le : 30/04/2024